Je suis un tuteur privé et j'ai signé un contrat avec une plateforme qui me met en relation avec des étudiants en échange d'un certain pourcentage.
Les clauses du contrat sont les suivantes :
• La seconde partie (le tuteur) s'engage à ne pas traiter avec les utilisateurs de la plateforme de la première partie (l'entreprise) pour son compte personnel et en dehors du cadre de la plateforme, et ce, pendant la durée du contrat et jusqu'à un an après la date d'expiration de la période contractuelle. La seconde partie n'a pas non plus le droit de créer une activité similaire ou de contracter avec une entreprise offrant des services similaires.
• Le prestataire de services ne doit en aucun cas utiliser la plateforme à des fins autres que celles pour lesquelles elle est destinée. En cas de violation de cette clause par la seconde partie, le contrat est considéré comme résilié, et la plateforme peut interdire à l'utilisateur d'utiliser la plateforme en raison de cette action ou de toute autre action qu'elle jugerait digne de résiliation.
Mes questions sont les suivantes :
1. Un parent m'a demandé de traiter directement avec lui, en dehors de la plateforme. Sachant que je ne l'y encourage pas, je lui dis : « Vous êtes libre de votre choix, soit via la plateforme, soit directement avec moi ». Quel est le jugement religieux à ce sujet ?
2. Un parent m'a contacté directement pour donner des cours à son fils. Il a obtenu mon numéro de téléphone d'un autre étudiant qui traite avec moi via la plateforme. Quel est le jugement à ce sujet ?
3. Je demande aux parents utilisant la plateforme de me recommander à d'autres personnes afin qu'elles me contactent directement, en dehors de la plateforme. Quel est le jugement à ce sujet ?
4. Si ce que j'ai fait est interdit, comment puis-je me repentir et restituer les droits ?
Qu'Allah vous récompense par le meilleur.
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Nous allons vous répondre de manière générale concernant vos questions, sans nous attarder sur chaque détail que vous avez mentionné. Nous disons donc ce qui suit :
Concernant les conditions relatives à la durée du contrat, vous n'êtes pas autorisé à les enfreindre – comme le fait d'utiliser la plateforme à des fins autres que celles prévues, de lancer une activité similaire, ou de traiter avec ses utilisateurs pour votre compte personnel en dehors du cadre de la plateforme. Cela est dû, comme nous l'avons déjà expliqué, à l'obligation de respecter les conditions d'un contrat qui ne contreviennent pas à la loi islamique.
Quant aux conséquences de la violation des conditions du contrat, il faut se référer à l'employeur (la plateforme) et le consulter à ce sujet. De même, il est possible de le consulter sur toute situation ambiguë pour savoir si elle entre dans le cadre de ce qui est interdit ou non.
Pour plus d'informations concernant la condition de ne pas traiter avec les clients de la plateforme pendant une année après la fin du contrat et le départ de l'entreprise, veuillez consulter la fatwa numéro 175865 .
Et Allah sait mieux.
Vous pouvez rechercher une fatwa à travers de nombreux choix